L'émoi a été vif chez les élus - députés, maires et conseillers généraux - à la lecture du journal officiel du 25 juin dernier. Y était publié le texte d'un arrêté du 20 mai du ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, prévoyant que dans certaines sous-préfectures, le poste de sous-préfet serait susceptible d'être confié à un "conseiller d'administration".

Or, ce fonctionnaire n'appartiendrait pas au corps préfectoral et ne serait donc pas obligé de résider sur place. C'est cette disposition qui, aux yeux des élus, est lourde de menaces pour l'avenir des sous-préfectures visées, c'est-à-dire les plus petites, au nombre de 115 sur un total de 245.

Après les tribunaux...

Alors, avant même que les décrets d'application ne soient publiés, la mobilisation générale a été décrétée dans les rangs de ces élus.

Dans la Manche, la sous-préfecture de Coutances se trouverait sur la sellette, tandis que dans le Calvados, c'est sur celle de Bayeux que portent les craintes. Du côté des Pouvoirs publics, on explique les dispositions de l'arrêté du 20 mai, qui s'inscrit dans le cadre de la fameuse "Révision générale des politiques publiques", par le souci de permettre à l'Etat d'économiser près de 7 milliards d'euros en rationalisant ses dépenses, tout en maintenant un service public de qualité. Pour autant, les élus n'ont pas été rassurés, échaudés qu'ils ont été par le précédent de la réforme de la carte judiciaire qui, dans la Manche, se traduira par la suppression du Tribunal de grande instance d'Avranches, et des tribunaux d'instance de Saint-Lô et de Valognes, tandis que dans le Calvados c'est celui de Bayeux qui est appelé à disparaître.

Dans cette dernière ville, distante de 17 kilomètres de Caen, le maire Patrick Gomont ne se fait guère d'illusions sur l'avenir de sa sous-préfecture. Un point de vue immédiatement réfuté tant par le député (UMP) de la circonscription, Jean-Marc Lefranc ('ce n'est pas à l'ordre du jour !”) que par le préfet du Calvados, Christian Leyrit, pour qui la suppression de cette administration est dénuée de tout fondement.

A Coutances, le député (UMP) de la circonscription, Alain Cousin, considère lui aussi la suppression de la sous-préfecture, distante de seulement 25 kilomètres de Saint-Lô, comme une éventualité à écarter. Il explique ainsi que "tout est mis en oeuvre pour conforter la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire et notamment dans les zones les plus fragiles, pour répondre aux attentes du public." Dans son esprit, les dispositions de l'arrêté du ministre "garantissent la présence de l'Etat à Coutances."

Au plan national, Jacques Pelissard, le président de l'association des maires de France, interpellait par écrit Michèle Alliot-Marie en soulignant "la nécessité de renforcer le rôle de conseil des sous-préfets vis-à-vis des élus locaux" et en s'interrogeant sur les fonctions des conseillers d'administration. Dans sa réponse datée du 20 octobre dernier, la ministre s'est voulue rassurante : pour elle, les seules interrogations portent sur l'évolution des sous-préfectures situées dans les zones urbaines denses. Il reste que pour le syndicat FO de la fonction publique, les dispositions de la Révision générale des politiques publiques feront à terme des sous-préfectures des coquilles vides, puisque leurs missions essentielles (délivrance de titres, contrôle de légalité, contrôle budgétaire) seront supprimées. "sans missions, sans moyens, sans personnels, les sous-préfectures n'auront plus qu'à mettre la clé sous le paillasson !" Si ce sombre pronostic se confirme, il deviendrait alors permis de s'interroger sur le sort des petites préfectures, sur fond du débat actuel sur la suppression des départements. Dans la Manche, la préfecture de Saint-Lô aurait ainsi des soucis à se faire.